Conditions Générales de Location
Passation des commandes / Devis
Chaque commande est précédée d’un devis, établi gratuitement par BIG STAGE, décrivant La Prestation de façon détaillée selon les indications données par le Client.
Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client doit retourner à BIG STAGE le devis validé avec la mention « bon pour accord » sans aucune modification.
À défaut de confirmation de sa commande selon les modalités définies ci-dessus dans un délai de trois (3) mois à compter de la date d’envoi du devis, ce dernier sera réputé caduc.
BIG STAGE se réserve la possibilité, après en avoir informé le Client, de majorer les tarifs de La Prestation et/ou de modifier la date de livraison figurant sur la confirmation de commande initiale du Client et ce, notamment en cas de modification ou d’ajout de prestations supplémentaires par le Client postérieurement à l’établissement du devis par BIG STAGE.
Tarifs
Les tarifs sont donnés sous réserve d’erreurs de quelque nature que ce soit et sous réserve des tarifs des fournisseurs. Les caractéristiques des produits sont données à titre informatif et sont susceptibles d’évolution. Les prix sont exprimés hors taxe en Euros.
Propriétés & Durée
Le matériel loué est la propriété de BIG STAGE. À ce titre, il est insaisissable par les tiers et le locataire n’a pas le droit de le céder, de le prêter ou de le sous-louer. Il ne doit apporter aucune modification au matériel.
La durée de location est décomptée en journées de 24h00, dimanche et jours fériés compris, sans tenir compte de l’utilisation ou non du matériel.
Conditions de règlement
Sauf conditions particulières spécifiées sur le devis, les factures s’entendent établies sans escompte et payables à réception du matériel/chantier.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire en provenance de l’étranger, l’intégralité des frais de change ou bancaires donneront lieu soit à une majoration forfaitaire précisée sur le devis, soit à une re-facturation intégrale au Client.
En cas de retard de paiement, le Client sera redevable, sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire, d’intérêts de retard calculés au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Il sera également appliqué une indemnité forfaitaire de 40 € par facture payée en retard, au titre de frais de recouvrement. Enfin, les prestations en cours pourront être interrompues de plein droit jusqu’au complet paiement des factures en retard de paiement.
Interruptions de prestations
BIG STAGE s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer le bon déroulé de La Prestation, toutefois, BIG STAGE se réserve le droit de suspendre, reporter ou annuler l’intervention si la sécurité des biens et des personnes n’est plus garantie. Dans ce cas, resteront à la charge du client, les éléments techniques engagés et le temps de travail effectué jusqu’à l’arrêt de la prestation.
Garantie
La garantie est strictement limitée à la fourniture d’un matériel fonctionnel. La responsabilité de BIG STAGE ne saurait être engagée en cas de mauvaise installation ou d’adjonction de matériels non compatibles par le Client.
Confidentialité
Les parties s’engagent à garder strictement confidentielles les informations techniques ou commerciales échangées lors de l’exécution du contrat, notamment les tarifs spécifiques et les concepts techniques développés par BIG STAGE.
Annulations
L’annulation d’une commande en cours de réalisation par Le Client, quelle qu’en soit la cause, doit être signifiée par écrit à BIG STAGE. La partie de La Prestation déjà effectuée sera facturée au Client dans sa totalité. La partie de la Prestationrestant à effectuer sera facturée à 50 % du tarif fixé sur la commande initiale.